Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 14)
ÉLECTION PAR LA POPULATION
Certificat d’élection sans concurrent
Je, soussigné, président d’élection, déclare par les présentes avoir reçu et accepté les candidatures suivantes pour les postes à combler par élection par la population au sein du conseil d’administration de:
Établissement(s)______________________________________________________________________
Nom
1. ______________________________________________________
2. ______________________________________________________
3. ______________________________________________________
4. ______________________________________________________
Les candidats sont déclarés élus.
Nombre de poste(s) non comblé(s), le cas échéant: __________
Signé à _____________________, ce _____________________
______________________________
Signature
______________________________
Nom du président d’élection
A.M. 2006-016, Ann. III.
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